Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre association AIO Mouvement et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant participer aux ateliers de danse proposés sur le site www.aiomouvement.com.

Article 2 - Services

association AIO Mouvement propose les services suivants :

• Ateliers de danse : Sessions collectives de danse et de mouvement, proposées ponctuellement ou sous forme de cycles, en présentiel ou en ligne selon les modalités indiquées lors de l'inscription.

Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). association AIO Mouvement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible au moment de l'inscription à l'atelier. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de l'inscription.

Article 4 - Commande et Inscription

L'inscription aux services se fait en ligne sur le site www.aiomouvement.com. Le Client doit remplir les informations demandées et procéder au paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 - Droit de Rétractation et Annulation

5.1 Ateliers de danse

Toute annulation par le Client doit être notifiée par email.

• Annulation plus de 14 jours avant l'événement : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant l'événement : remboursement de 50%.
• Annulation moins de 7 jours avant l'événement : aucun remboursement ne sera possible.

Article 6 - Responsabilité

association AIO Mouvement s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Il est précisé que les services proposés constituent une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de association AIO Mouvement ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs personnels du Client.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports de cours, etc.) mis à disposition du Client restent la propriété exclusive de association AIO Mouvement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 8 - Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur la page "Mentions Légales".

Article 9 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon (France).